Conditions générales de vente - AIMER SAVOIR

ARTICLE 1 : OBJET - DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») stipulent les droits et obligations de la société AIMER SAVOIR T&E SARL (ci-après « la Société ») et des clients, personnes physiques ou morales, en ce compris les associations, en capacité de contracter, agissant pour leurs besoins propres ou professionnels (mais non professionnels du tourisme), procédant à un achat de Produits via le site web accessible à l’adresse www.aimer-savoir.fr ou suite à un échange à distance par courriel avec la Société (ci-après le « Client » et le « Site ») dans les conditions indiquées à l’article 2 ci-après.
Pour les besoins des présentes, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :
« Produits » : Désigne les prestations de services que la Société met en vente sur le Site, étant précisé qu’elles consistent en des prestations de visites touristiques guidées packagées (ci-après les « Produits Packagés ») ou en des prestations de visites guidées établies via l’émission d’un devis (ci-après les « Produits Personnalisés »)

ARTICLE 2 : COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client procède au choix du/des Produit(s) qui l’intéresse(nt) qui sont décrits (durée, lieu, contenu) sur le Site, sélectionne la date et l’horaire auquel ce(s) Produit(s) est/sont disponible(s), et confirme son choix, afin de créditer le(s) Produit(s) au sein de son panier virtuel sur le Site.
Pour procéder à l’achat d’un Produit Packagé, le Client remplit ses coordonnées, contrôle le contenu de son panier et le prix, éventuellement modifie les erreurs qu’il constate, prend connaissance des présentes Conditions Générales, les accepte d’un clic et procède au paiement par carte bancaire via le module bancaire disponible. La commande et l’achat sont donc réputés effectifs du fait de ce paiement. Un courriel de confirmation de l’achat est transmis par la Société.
Alternativement, pour ce qui concerne un Produit Personnalisé : le Client émet une demande de devis auprès de la Société via le formulaire de contact accessible sur le Site en indiquant ses coordonnées ; celle-ci lui transmet son devis par courriel accompagné des présentes Conditions Générales. Si le Client accepte le devis pendant la période de validité dudit devis et les Conditions Générales, il retourne le devis et les Conditions Générales par courrier ou courriel à la Société et peut ensuite procéder au paiement auprès de la Société dans les conditions visées ci-après. La commande est ferme et définitive à la date de retour de ces documents, seule la Société pouvant refuser la commande.
Le Client peut à tout moment imprimer ou sauvegarder ces Conditions Générales. Cette acceptation des Conditions Générales est réalisée sans restriction ni réserve, le Client acceptant de renoncer à tout achat si l’une quelconque des stipulations des présentes ne lui convient pas. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Dans un tel cas, les nouvelles Conditions Générales applicables seront publiées sur le Site. Les Conditions Générales acceptées par le Client lors de son achat de Produit restent applicables pour la durée de la relation contractuelle en lien avec ledit Produit. L’acceptation des présentes Conditions Générales exclut l’application de toutes autres conditions notamment de vente ou d’achat du Client.
Lors de la commande du Produit, le Client doit fournir l’ensemble des informations identifiées comme obligatoires. Il s’engage à fournir des informations exactes. Ces informations restent confidentielles.

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION – INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Conformément à la loi, les services couverts par les Produits vendus sur le Site ou suite à l’émission d’un devis ne sont pas soumis à l’application de l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation s’agissant d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. Le Client ne pourra par conséquent pas exercer de droit de rétractation lors de l’achat. La Société accorde néanmoins un droit d’annulation dans les conditions visées ci-après à l’article 5. Le Client ayant la qualité de particulier reconnaît, par l’acceptation des présentes, avoir reçu l’ensemble des informations précontractuelles nécessaires à sa prise de décision, conformément aux articles L221-5 et suivants du code de la consommation et notamment les caractéristiques des Produits, leur prix en ce compris les frais annexes, les modalités de livraison, les modalités d’annulation, les conditions de la garantie, l’identité de la Société etc.

ARTICLE 4 : PRIX - PAIEMENT

Les prix appliqués par Produit Packagé sont indiqués en euros hors taxe et toutes taxes comprises, sur le Site ou à défaut sur le devis émis par la Société. Si des frais d’accès à des sites touristiques, à des dégustations ou autres activités, sont pris en charge par la Société, ils sont refacturés intégralement au Client, tel que cela est précisé dans la description du Produit ou dans le devis le cas échéant. La Société se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le Site à tout moment en conformité avec la législation applicable. Le prix applicable à toute commande de Produit Packagé est celui publié sur le Site au moment de l’achat par le Client.
Tout paiement d’un achat de Produit Packagé via le Site est réalisé par carte bancaire via le module bancaire. Tout paiement d’un achat de Produit Personnalisé est réalisé soit par carte bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de « AIMER SAVOIR » et envoyé à l’adresse suivante : 4 quai Jean Moulin 69001 Lyon, soit par téléphone en indiquant son numéro de carte bancaire, ou par virement bancaire.
Pour les Produits Packagés, le Client doit payer l’intégralité du montant de la commande lors de la commande via le Site.
Pour les Produits Personnalisés : Le Client doit nécessairement payer un acompte s’élevant à 30% du montant total de la commande lors de la commande (c’est à dire lors du renvoi du devis signé). Un email de confirmation est alors envoyé par la Société. Le solde devra être réglé au plus tard lors de la prestation concernée. Aucun escompte n’est accepté. La Société émet une facture à la demande du Client. Seuls les paiements en euros sont acceptés. Le module bancaire de paiement accessible sur le Site est sécurisé et fourni par SYSTEMPAY – CAISSE D’EPARGNE. Toute réclamation concernant le mauvais fonctionnement du module bancaire est à adresser directement à cette société. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard de trois fois le taux de l’intérêt légal auquel s’ajoutera une indemnité forfaitaire de recouvrement s’élevant à 40 euros. Tout chèque de règlement refusé par la banque de la Société sera considéré comme un retard de paiement permettant à la Société d’annuler la réservation.

ARTICLE 5 : MODALITES D’ORGANISATION – LIVRAISON – CONDITIONS D’ANNULATION

La Société organise l’ensemble des éléments et prestations compris dans le Produit tel que décrit sur le Site, ou le cas échéant dans le devis, aux dates et horaires choisis par le Client lors de la commande.
Le Client devra se rendre au point de rendez-vous prévu au moins 10 minutes avant l’horaire prévu. Si le Client se rend après l’horaire convenu au point de rendez vous, il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement du Produit ni transmettre de réclamations à la Société ni réclamer un décalage de la fin de la prestation concernée (sauf accord des Parties et éventuelle compensation financière de la Société).
La réalisation des prestations décrites au sein du Produit vaut livraison du Produit au Client.
Le Client bénéficie des conditions d’annulation suivantes, étant précisé que pour certains Produits des conditions particulières peuvent s’appliquer, lesquelles figurent dans le descriptif du Produit :

  • Pour les Produits Packagés :
    • La modification des prestations contenues dans le Produit est impossible ; toute modification de la date de réalisation des prestations vaut annulation dans les conditions ci-dessous précisées ;
    • En cas d’empêchement et / ou d’annulation par le Client, non justifié par un cas de force majeure :
      • Notification par le Client (par mail) moins de 48 heures avant la réalisation des prestations décrites au sein du Produit : 100% du prix sera retenu à titre de dédommagement ;
      • Notification par le Client (par mail) entre 48 heures et 5 jours avant la réalisation des prestations décrites au sein du Produit : 50% du prix sera retenu à titre de dédommagement ainsi que des frais de dossier s’élevant à 3 euros ;
      • Notification par le Client (par mail) plus de 5 jours avant la réalisation des prestations décrites au sein du Produit : remboursement sans frais.
  • Pour les Produits Personnalisés : en cas d’empêchement et / ou d’annulation par le Client, non justifié par un cas de force majeure :
    • La modification des prestations et / ou des dates et heures est soumise à l’approbation préalable de la Société qui pourra facturer des frais en lien avec ladite modification ;
    • En cas d’empêchement et / ou d’annulation par le Client, non justifié par un cas de force majeure :
      • Moins de 48 heures avant la réalisation des prestations décrites au sein du devis: 100% du prix sera retenu à titre de dédommagement ;
      • Notification par le Client (par mail) entre 48 heures et 15 jours avant la réalisation des prestations décrites au sein du devis: 50% du prix sera retenu à titre de dédommagement ainsi que des frais de dossier s’élevant à 15 euros ;
      • Notification par le Client (par mail) plus de 15 jours avant la réalisation des prestations décrites au sein du devis: remboursement sans frais.

En outre, en cas d’annulation par la Société, cette dernière procède au remboursement au Client le prix payé pour le Produit concerné, à l’exclusion de tout autre dédommagement. Toutefois, dés lors que les prestations sont réalisées sur un site public ou privé géré par une tierce personne (tel qu’un musée, etc.), la Société ne peut en aucun cas être responsable de l’annulation de la prestation comprise dans le Produit du fait de ladite tierce personne, d’un cas de force majeure tel défini par la loi française, de menaces ou d’actes terroristes, d’instructions données par l’administration ou les autorités de police.

ARTICLE 6 : RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant les Produits ou leur exécution est à adresser par courriel à accueil@aimer-savoir.fr dans un délai de dix jours suivant la livraison du Produit. Toute réclamation formulée postérieurement ne sera pas prise en compte par la Société. La Société prendra toute mesure qui lui paraît raisonnable au vu de la réclamation qui lui sera adressée, étant précisé que la Société ne peut être tenue qu’à un remboursement de la part du prix du Produit concerné pour la personne physique du groupe du Client ayant subi le préjudice allégué par le Client.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT ET RESPONSABILITE

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que ses équipements et sa connexion internet sont suffisants pour accéder au Site. Le Client sera tenu de dédommager la Société de l’intégralité des conséquences matérielles ou immatérielles, qui découlerait de sa violation des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît qu’il ne pourra réclamer de remboursement du prix et / ou de l’acompte payé pour le Produit dés lors qu’il annule sa venue dans les délais insuffisants avant la prestation comprise dans le Produit tels que visés ci-dessus à l’article 5, ou dés lors qu’il ne se présente pas au rendez vous ou en retard, sauf cas de force majeure. Le Client est seul responsable de son choix de Produit. Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site lors de l’achat valent preuve de la transaction effectuée. Le Client est responsable du respect des instructions et consignes de sécurité données par la Société pour le bon déroulement de la prestation convenue au sein du Produit.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ET RESPONSABILITE

La Société ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du Site inhérente aux aléas techniques liés à Internet, à un cas de force majeure, se rapportant à la connexion Internet du Client ou à ses équipements, ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. La Société se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au Site notamment afin d’en préserver l’intégrité en cas d’attaque virale. La Société met en œuvre les moyens techniques à sa disposition pour maintenir autant que possible l’intégrité et la sécurité du Site et la confidentialité des données personnelles des Clients. La Société ne saurait être responsable de tout dommage résultant d’une intrusion ou d’un maintien frauduleux d'un tiers sur le compte d’un Client ou sur le Site, ou d’une extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre par La Société des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique. La Société ne saurait être responsable de tout dommage découlant, pour un Client, (i) de la violation ou du non-respect par toute personne autre que le personnel de la Société des présentes Conditions Générales, (ii) d’un cas de force majeure, (iii) d’un acte terroriste, ou (iv) de tout fait de tiers. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour assurer la livraison du Produit en conformité avec sa description, dans les conditions prévues lors de l’achat.
Les Produits commercialisés par la Société sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire de la France. La Société déclare avoir souscrit la couverture d’assurance nécessaire à l’exercice de son activité.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES – COOKIES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société procède à la collecte de données et informations personnelles concernant les Clients afin de gérer son fichier clients/prospects. Ce traitement de données personnelles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par la Société. Ce traitement a pour objet la réalisation des opérations relatives à la gestion des Clients et à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à l’organisation de jeux et de toute opération promotionnelle, à la gestion des avis des Clients sur les Produits et sur les fonctionnalités du Site. Ces données sont destinées uniquement aux personnels des services commerciaux, marketing, administratifs et informatiques de la Société, ainsi que les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, etc.). Aucun échange ni location ni cession de ces données à des tiers n’est envisagé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il convient d’écrire à : accueil@aimer-savoir.fr ou Société AIMER SAVOIR T&E– 592 RUE DE LA BERNARDE 42370 RENAISON, France. La Société informe le Client de l’installation de cookies dans son ordinateur. La Société utilise les cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, pour fournir des fonctionnalités adaptées aux besoins des Clients. Le cookie sert à identifier le Client à chacune de ses connexions, et facilite ainsi son accès au Site. Le Client peut refuser les cookies en modifiant la configuration de son navigateur ; ceci peut néanmoins altérer les fonctionnalités proposées par le Site. Tous droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux Produits et marques qui y sont présentés appartiennent à la Société et ne peuvent être reproduits ni utilisés sans son accord préalable écrit.

ARTICLE 10 : DIVERS

De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes. Les dispositions des présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – MEDIATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales seront interprétées, exécutées et régies par le droit français. En cas de difficultés relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes, et à défaut de règlement amiable via une médiation dans un délai de trente (30) jours suivant la survenance du différend, les Parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon. Pour le règlement amiable via une médiation, le Client est invité à utiliser les plateformes mises à disposition telles que notamment https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.